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Permis de construire à Mont-De-Marsan (40000) - 1 344 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04019222B0105 délivré le 2023/04/06 à MONT-DE-MARSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 526 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CLAIRSIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 526 m² sur RUE CAZAILLAS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de MONT-DE-MARSAN. Implanté RUE CAZAILLAS, à Mont-De-Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLAIRSIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 422 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 436 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 344 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MONT-DE-MARSAN compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CAZAILLAS, Mont-De-Marsan (40000).

Références cadastrales : AB, 308, AB, 309.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLAIRSIENNE (SIREN 458205382, SIRET 45820538200054, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité BORDEAUX (33041)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 422 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Bureaux	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	-330 m²	0 m²
Commerce	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Entrepôts	1 092 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	0 m²	-1 092 m²	0 m²
Total	1 422 m²	1 526 m²	0 m²	1 422 m²	0 m²	104 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 344 m² créés; variation nette 1 344 m². Bureaux : 330 m² démolis; variation nette -330 m². Commerce : 182 m² créés; variation nette 182 m². Entrepôts : 1 092 m² démolis; variation nette -1 092 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	436 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04019222B0105
Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont-De-Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 1 526 m² et des démolitions de 1 422 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 436 m².

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2025 - 680 Rue de la Ferme de Lar - extension de surface sans transformation - 2 671 m² Commerce
2025 - 420 Rue de la Ferme de Lar - extension de surface sans transformation - 4 653 m² Commerce
2025 - 680 Rue de la Ferme de Lar - extension de surface sans transformation - 2 286 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04019222B0105
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CLAIRSIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	458205382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45820538200054
Code postal du demandeur	33041
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CAZAILLAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT-DE-MARSAN
Code postal du terrain	40000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	309
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	436
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1344
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	330
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	330
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	182
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1092
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1092
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1526