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Permis de construire à Mont-De-Marsan (40000) - 6 287 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04019222B0062 délivré le 2022/11/07 à Mont-de-Marsan autorise une extension de surface pour un bâtiment de 6 287 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV NG2, le projet de locaux autorise la construction de 6 287 m² sur 17 rue Leon Gambetta. Déposé en été 2022, autorisé le 7 novembre 2022 par la commune de Mont-de-Marsan. Implanté 17 rue Leon Gambetta, à Mont-De-Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCCV NG2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 6 287 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 390 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 287 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Mont-de-Marsan compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Leon Gambetta, Mont-De-Marsan (40000).

Références cadastrales : AB, 295, AB, 296, AB, 297.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NG2 (SIREN 901741116, SIRET 90174111600015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Bruges (33520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 517 m² · Surface après travaux (totale) : 6 287 m² · Variation nette totale : 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 127 m²	0 m²	0 m²	2 127 m²	0 m²	-2 127 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	2 560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 560 m²	2 560 m²
Bureaux	191 m²	2 953 m²	0 m²	191 m²	0 m²	2 762 m²	2 953 m²
Commerce	3 199 m²	774 m²	0 m²	3 199 m²	0 m²	-2 425 m²	774 m²
Total	5 517 m²	6 287 m²	0 m²	5 517 m²	0 m²	770 m²	6 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 127 m² démolis; variation nette -2 127 m². Hébergement : 2 560 m² créés; variation nette 2 560 m². Bureaux : 2 953 m² créés, 191 m² démolis; variation nette 2 762 m². Commerce : 774 m² créés, 3 199 m² démolis; variation nette -2 425 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	6 287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	2 127 m²
Surface après travaux (totale)	6 287 m²
Superficie du terrain	2 240 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 287 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04019222B0062
Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mont-De-Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 6 287 m² et des démolitions de 5 517 m²; la surface après travaux atteint 6 287 m². Le terrain couvre 2 240 m².

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2025 - 680 Rue de la Ferme de Lar - extension de surface sans transformation - 2 286 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04019222B0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV NG2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	901741116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90174111600015
Code postal du demandeur	33520
Localité du demandeur	Bruges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Leon Gambetta
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mont-de-Marsan
Code postal du terrain	40000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	295
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	297
Superficie du terrain	2240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	73
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	2127
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2560
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2953
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	191
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	-
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3199
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3199
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6287