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Landes (40)
Mont-de-Marsan
Détail PC 04019219B0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04019219B0003 délivré le 2019/04/30 à MONT DE MARSAN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 341 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 4 PLACE POINCARE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 5-7 RUE SAINT VINCENT DE PAUL. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de MONT DE MARSAN. Implanté 5-7 RUE SAINT VINCENT DE PAUL, à Mont De Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI 4 PLACE POINCARE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 157 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m².
MONT DE MARSAN compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5-7 RUE SAINT VINCENT DE PAUL, Mont De Marsan (40000).
Références cadastrales : AB, 1008.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 4 PLACE POINCARE (SIREN 425063179, SIRET 42506317900021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONT DE MARSAN (40000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² Commerce 159 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 157 m² Total 343 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 341 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 4 m² créés, 6 m² démolis; variation nette -2 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 4 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 341 m² Superficie du terrain 196 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 341 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04019219B0003 Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mont De Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 196 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04019219B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 4 PLACE POINCARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425063179
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42506317900021
Code postal du demandeur
40000
Localité du demandeur
MONT DE MARSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5-7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SAINT VINCENT DE PAUL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONT DE MARSAN
Code postal du terrain
40000
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1008
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
196
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
184
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
159
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
341
Tableau des données brutes de l'autorisation.
