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Permis de construire n°PC 04019216B0040 à Mont-de-Marsan (40) délivré le 6 octobre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019216B0040 délivré le 6 octobre 2016 par la ville de Mont-de-Marsan (40000), pour un projet situé 39 Place Joseph Pancaut, MONT DE MARSAN (40000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Place Joseph Pancaut, MONT DE MARSAN (40000), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2016 par la Ville de Mont-de-Marsan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 677 m². La surface de plancher après travaux atteint 677 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 287 m², commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 677 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/06
Surface construite677 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 677 m²
Surface après travaux (totale) 677 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 287 m²
Commerces 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 677 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019216B0040
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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