Permis de construire à Mont-De-Marsan (40000) - 19 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04019216B0035 délivré le 2016/09/15 à Mont-de-Marsan autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 339 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 19 m² sur CHEM DE PEMEGNAN. Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de Mont-de-Marsan. Implanté CHEM DE PEMEGNAN, à Mont-De-Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 339 m².
Mont-de-Marsan compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DE PEMEGNAN, Mont-De-Marsan (40000).
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX (SIREN 173301201, SIRET 17330120100211, APE 84.23Z, catégorie juridique 7179, localité Bordeaux (33000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
320 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
339 m²
Total
320 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
339 m²
Superficie du terrain
11 464 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite339 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-De-Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 11 464 m².
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