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Permis de construire à Mont De Marsan (40000) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04019216B0028 délivré le 2016/10/04 à Mont de Marsan autorise une transformation sans extension pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SADI CARNOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Mont de Marsan. Implanté 6 Avenu Sadi Carnot, à Mont De Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SADI CARNOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 597 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 43 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Mont de Marsan compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Avenu Sadi Carnot, Mont De Marsan (40000).

Références cadastrales : AT, 323.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SADI CARNOT (SIREN 817788300, SIRET 81778830000017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité MONT DE MARSAN (40000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation205 m²0 m²162 m²0 m²205 m²-43 m²162 m²
Commerce0 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²0 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² issus de transformation, 205 m² transformés; variation nette -43 m². Commerce : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée205 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019216B0028
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mont De Marsan (40000). Les travaux prévoient des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 597 m².

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