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Permis de construire à Mont-De-Marsan (40000) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04019214B0060 délivré le 2014/09/16 à Mont-de-Marsan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 320 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 35 m² sur CHEM DE PEMEGNAN. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de Mont-de-Marsan. Implanté CHEM DE PEMEGNAN, à Mont-De-Marsan (40000), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 464 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Mont-de-Marsan compte 30 674 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE PEMEGNAN, Mont-De-Marsan (40000).

Références cadastrales : CD, 131.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX (SIREN 173301201, SIRET 17330120100211, APE 84.23Z, catégorie juridique 7179, localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif285 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²320 m²
Total285 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain11 464 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019214B0060
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont-De-Marsan (40000). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 11 464 m².

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