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Permis de construire n°PC 06439622X1003 à Mont (64) délivré le 29 mars 2022 à SCI VIENNOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06439622X1003 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Mont (64300), pour un projet situé 84 Route Departementale 817, MONT (64300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 875 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI VIENNOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Route Departementale 817, MONT (64300), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Mont.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 063 m² sur une emprise foncière de 7 875 m². La surface de plancher créée atteint 298 m² - détails tertiaires : bureaux 298 m², artisanat 1 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 063 m²
  • Surface du terrain : 7 875 m²
  • Référence cadastrale : BI 61, BI 62, BI 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier7 875 m²
Surface construite2 063 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VIENNOISE
  • SIREN : 389452699
  • SIRET : 38945269900041
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMBELLAY (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 105 m²
Surface après travaux (totale) 2 063 m²
Variation nette totale -42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 340 m² 298 m² 0 m² 340 m² 0 m² -42 m² 298 m²
Artisanat 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m²
Total 2 105 m² 298 m² 0 m² 340 m² 0 m² -42 m² 2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06439622X1003
  • Code commune INSEE : 64396 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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