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Permis de construire à Mont (64300) - 298 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06439622X1003 délivré le 2022/03/29 à MONT autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 2 063 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VIENNOISE, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur 84 ROUTE DEPARTEMENTALE 817. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de MONT. Implanté 84 ROUTE DEPARTEMENTALE 817, à Mont (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI VIENNOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 340 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 063 m².

MONT compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 ROUTE DEPARTEMENTALE 817, Mont (64300).

Références cadastrales : BI, 61, BI, 62, BI, 67.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VIENNOISE (SIREN 389452699, SIRET 38945269900041, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAMBELLAY (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 105 m² · Surface après travaux (totale) : 2 063 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	340 m²	298 m²	0 m²	340 m²	0 m²	-42 m²	298 m²
Artisanat	1 765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 765 m²
Total	2 105 m²	298 m²	0 m²	340 m²	0 m²	-42 m²	2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 298 m² créés, 340 m² démolis; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 063 m²
Superficie du terrain	7 875 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 063 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06439622X1003
Code commune INSEE : 64396 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mont (64300). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 340 m²; la surface après travaux atteint 2 063 m². Le terrain couvre 7 875 m².

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2020 - L USINE - extension de surface sans transformation - 1 169 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06439622X1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VIENNOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389452699
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38945269900041
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	CHAMBELLAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	84
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 817
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONT
Code postal du terrain	64300
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	7875
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	340
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1765
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2063