Permis de construire à Mont (64300) - 112 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06439613R0003 délivré le 2013/06/04 à Mont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 112 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE, le projet de locaux autorise la construction de 112 m² sur RTE Haut de bordes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Mont. Implanté RTE Haut de bordes, à Mont (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².
Mont compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC PARTIEL LES VERGERS DE GOUZE (SIREN 400225496, SIRET 40022549600019, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, localité Mont (64300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Total
0 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 112 m² créés; variation nette 112 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
112 m²
Superficie du terrain
12 311 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite112 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mont (64300). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 12 311 m².
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