Permis de construire à Mont (64300) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06439612R0019 délivré le 2013/01/10 à Mont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 370 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur voie communale n 6. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Mont. Implanté voie communale n 6, à Mont (64300), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 370 m².
Mont compte 1 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONT (SIREN 216403964, SIRET 21640396400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mont (64300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 370 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 310 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 370 m²
Total
1 310 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 370 m²
Superficie du terrain
108 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mont (64300). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 1 370 m². Le terrain couvre 108 820 m².
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