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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Monswiller
Détail PC 06730223R0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06730223R0003 délivré le 2023/06/29 à MONSWILLER autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 270 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DU ZORNHOFF, le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur 1 E RUE DU BARON CHOUARD. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de MONSWILLER. Implanté 1 E RUE DU BARON CHOUARD, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DU ZORNHOFF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 869 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m².
MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 E RUE DU BARON CHOUARD, Monswiller (67700).
Références cadastrales : 12, 337.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU ZORNHOFF (SIREN 839774783, SIRET 83977478300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité STEINBOURG (67790)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 37 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 80 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 117 m² Entrepôts 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² Total 1 233 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 270 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 270 m² Superficie du terrain 2 869 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 270 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730223R0003 Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 37 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 2 869 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730223R0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU ZORNHOFF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839774783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83977478300014
Code postal du demandeur
67790
Localité du demandeur
STEINBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1 E
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BARON CHOUARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONSWILLER
Code postal du terrain
67700
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
337
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2869
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
37
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1153
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1270
Tableau des données brutes de l'autorisation.
