← Retour à la liste des autorisations sur la commune Monswiller

Permis de construire à Monswiller (67700) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06730222R0036 délivré le 2022/10/24 à MONSWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme de 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MIRAPOM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de MONSWILLER. Implanté 14 RUE GOLDENBERG, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MIRAPOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 693 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE GOLDENBERG, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 07, 112.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MIRAPOM (SIREN 903056356, SIRET 90305635600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONSWILLER (67700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Commerce141 m²10 m²50 m²0 m²0 m²60 m²201 m²
Total191 m²10 m²50 m²0 m²50 m²10 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Commerce : 10 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain693 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730222R0036
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 693 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Monswiller (67700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Monswiller