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Permis de construire à Monswiller (67700) - 47 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06730221R0004 délivré le 2022/03/01 à MONSWILLER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 101 m² sur 6 RUE HAUTE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de MONSWILLER. Implanté 6 RUE HAUTE, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE HAUTE, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 01, 149, 01, 398.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONSWILLER (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²47 m²0 m²88 m²0 m²-41 m²47 m²
Commerce0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total88 m²101 m²0 m²88 m²0 m²13 m²101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² créés, 88 m² démolis; variation nette -41 m². Commerce : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée88 m²
Surface après travaux (totale)101 m²
Superficie du terrain106 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730221R0004
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 106 m².

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