← Retour aux permis de construire de locaux à Monswiller (67700)

Permis de construire n°PC 06730220R0013 à Monswiller (67) délivré le 19 mars 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730220R0013 délivré le 19 mars 2021 par la ville de Monswiller (67700), pour un projet situé 15 Rue des Rustauds, MONSWILLER (67700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 408 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue des Rustauds, MONSWILLER (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2021 par la Ville de Monswiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 619 m² sur une emprise foncière de 44 408 m². La surface de plancher créée atteint 3 680 m² - détails tertiaires : bureaux 1 451 m², entreposage 17 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 619 m²
  • Surface du terrain : 44 408 m²
  • Référence cadastrale : 11 241, 11 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/19
Foncier44 408 m²
Surface construite18 619 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONSWILLER (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 939 m²
Surface après travaux (totale) 18 619 m²
Variation nette totale 3 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 962 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 451 m²
Entreposage / Entrepôts 13 977 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 17 168 m²
Total 14 939 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 18 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730220R0013
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Monswiller (67700)

→ Voir tous les PC de locaux à Monswiller (67700)