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Permis de construire à Monswiller (67700) - 64 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06730220R0015 délivré le 2021/03/19 à MONSWILLER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 426 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur MARTELBERG. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 mars 2021 par la commune de MONSWILLER. Implanté MARTELBERG, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 426 m².

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MARTELBERG, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 11, 253, 11, 267.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAVERNE (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux11 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²
Commerce53 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²53 m²
Artisanat290 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²334 m²
Entrepôts8 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²28 m²
Total362 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m². Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée64 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain2 409 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730220R0015
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 2 409 m².

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