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Permis de construire à Monswiller (67700) - 45 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06730218R0008 délivré le 2018/07/30 à MONSWILLER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 346 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 45 m² sur 16 RUE DES RUSTAUDS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de MONSWILLER. Implanté 16 RUE DES RUSTAUDS, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC MARTELBERG.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 745 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 346 m².

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES RUSTAUDS, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 11, 244.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONSWILLER (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 301 m² · Surface après travaux (totale) : 3 346 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux829 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²829 m²
Commerce177 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²222 m²
Industrie1 048 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 048 m²
Entrepôts1 247 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 247 m²
Total3 301 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²3 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 346 m²
Superficie du terrain8 745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 346 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730218R0008
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 3 346 m². Le terrain couvre 8 745 m².

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