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Permis de construire à Monswiller (67700) - 6 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06730217R0006 délivré le 2017/08/17 à MONSWILLER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 345 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 m² sur 11 RUE DES RUSTAUDS. Déposé en été 2017, autorisé le 17 août 2017 par la commune de MONSWILLER. Implanté 11 RUE DES RUSTAUDS, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC MARTELBERG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 088 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 345 m².

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES RUSTAUDS, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 11, 220.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 339 m² · Surface après travaux (totale) : 4 345 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 240 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 241 m²
Industrie3 099 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²3 104 m²
Total4 339 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²4 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 m² créés; variation nette 1 m². Industrie : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 345 m²
Superficie du terrain10 088 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 345 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730217R0006
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 4 345 m². Le terrain couvre 10 088 m².

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