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Permis de construire à Monswiller (67700) - 108 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06730217R0002 délivré le 2017/08/23 à MONSWILLER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 410 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 16 RUE DES RUSTAUDS. Déposé en été 2017, autorisé le 23 août 2017 par la commune de MONSWILLER. Implanté 16 RUE DES RUSTAUDS, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC MARTELBERG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 410 m².

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DES RUSTAUDS, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 11, 244.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONSWILLER (67700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 302 m² · Surface après travaux (totale) : 3 410 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux965 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²965 m²
Artisanat565 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²673 m²
Entrepôts1 772 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 772 m²
Total3 302 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²3 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 410 m²
Superficie du terrain8 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 410 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730217R0002
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 3 410 m². Le terrain couvre 8 745 m².

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