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Permis de construire n°PC 06730215R0004 à Monswiller (67) délivré le 26 juin 2015 à JACQUES BOCKEL CHOCOLATIER CREATEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06730215R0004 délivré le 26 juin 2015 par la ville de Monswiller (67700), pour un projet situé Rue des Rustauds, MONSWILLER (67700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2015, JACQUES BOCKEL CHOCOLATIER CREATEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Rustauds, MONSWILLER (67700), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2015 par la Ville de Monswiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 304 m². La surface de plancher créée atteint 3 304 m² - détails tertiaires : bureaux 745 m², commerces 190 m², artisanat 1 120 m², entreposage 1 249 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 304 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 11 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/26
Surface construite3 304 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JACQUES BOCKEL CHOCOLATIER CREATEUR
  • SIREN : 445070311
  • SIRET : 44507031100037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : SAVERNE (67700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 304 m²
Variation nette totale 3 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Commerces 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Artisanat 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Total 0 m² 3 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 304 m² 3 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 octobre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 4 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730215R0004
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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