Accueil
Régions
Grand Est
Bas-Rhin (67)
Monswiller
Détail PC 06730214R0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Monswiller
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06730214R0004 délivré le 2014/04/17 à MONSWILLER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 511 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par C.T.R.I., le projet de locaux autorise la construction de 511 m² sur RUE DES RUSTAUDS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de MONSWILLER. Implanté RUE DES RUSTAUDS, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par C.T.R.I..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 511 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 511 m².
MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DES RUSTAUDS, Monswiller (67700).
Références cadastrales : 11, 228.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C.T.R.I. (SIREN 347572497, SIRET 34757249700035, APE 46.18Z, catégorie juridique 5710, localité SAVERNE (67700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m² Entrepôts 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m² Total 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 279 m² créés; variation nette 279 m². Entrepôts : 232 m² créés; variation nette 232 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 511 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 511 m² Superficie du terrain 3 243 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 511 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06730214R0004 Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Monswiller (67700). Les travaux prévoient la création de 511 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 3 243 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06730214R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.18Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.T.R.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347572497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34757249700035
Code postal du demandeur
67700
Localité du demandeur
SAVERNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES RUSTAUDS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONSWILLER
Code postal du terrain
67700
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3243
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
279
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
232
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
511
Tableau des données brutes de l'autorisation.
