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Permis de construire à Monsteroux-Milieu (38122) - 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0382442410005 délivré le 2024/12/20 à MONSTEROUX-MILIEU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 576 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur 2194 Route de Milieu. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de MONSTEROUX-MILIEU. Implanté 2194 Route de Milieu, à Monsteroux-Milieu (38122), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 576 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MONSTEROUX-MILIEU compte 796 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2194 Route de Milieu, Monsteroux-Milieu (38122).

Références cadastrales : A, 1910, A, 1911, A, 1912.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONSTEROUX MILIEU (38122).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 270 m² · Surface après travaux (totale) : 3 576 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 270 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	3 576 m²
Total	3 270 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	3 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 576 m²
Superficie du terrain	36 450 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 576 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382442410005
Code commune INSEE : 38244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monsteroux-Milieu (38122). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 3 576 m². Le terrain couvre 36 450 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RTE DE MONSTEROUX - nouvelle construction - 1 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Haies - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Monsteroux RD46 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Milieu - nouvelle construction - 407 m² Habitation
2020 - de Milieu - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RTE DE MILIEU - extension de surface sans transformation - 3 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHE DES HAIES - extension de surface sans transformation - 382 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - CHE MEIRON - extension de surface sans transformation - 503 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Monsteroux-Milieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382442410005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38122
Localité du demandeur	MONSTEROUX MILIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2194
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Milieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONSTEROUX-MILIEU
Code postal du terrain	38122
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1910
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1911
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1912
Superficie du terrain	36450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3576
COMM_NORM	38244