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Permis de construire à Monsireigne (85110) - 90 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08514514H0004 délivré le 2014/07/30 à Monsireigne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 539 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 90 m² sur 41 RUE GD LAY. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Monsireigne. Implanté 41 RUE GD LAY, à Monsireigne (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 539 m².

Monsireigne compte 972 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE GD LAY, Monsireigne (85110).

Références cadastrales : AB, 477, AB, 231.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Monsireigne (85110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif449 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²539 m²
Total449 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)539 m²
Superficie du terrain2 266 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite539 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514514H0004
  • Code commune INSEE : 85145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monsireigne (85110). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 2 266 m².

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