Permis de construire à Monsegur - 80 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04717815B0003 délivré le 2016/02/12 à Monsegur autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 045 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES 2 MONTS, le projet de locaux autorise la construction de 80 m² sur SUL ROC. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 février 2016 par la commune de Monsegur. Implanté SUL ROC, à Monsegur, dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES 2 MONTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 811 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 045 m².
Monsegur compte 401 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES 2 MONTS (SIREN 353047350, SIRET 35304735000015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONSEGUR (47150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 965 m² · Surface après travaux (totale) : 1 045 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
965 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
1 045 m²
Total
965 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
80 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 045 m²
Superficie du terrain
4 811 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 045 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monsegur. Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 1 045 m². Le terrain couvre 4 811 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Monségur
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - CHEMIN DU LAC - extension de surface sans transformation - 197 m² Commerce
