Permis de construire à Monsegur (40700) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0401902200010 délivré le 2023/02/09 à MONSEGUR autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONSEGUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de MONSEGUR. Implanté 37 RD N_18, à Monsegur (40700), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSEGUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 946 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
MONSEGUR compte 391 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONSEGUR (SIREN 214001901, SIRET 21400190100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONSEGUR (40700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
0 m²
49 m²
63 m²
-112 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
41 m²
63 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Total
112 m²
41 m²
63 m²
49 m²
63 m²
-8 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 49 m² démolis, 63 m² transformés; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 41 m² créés, 63 m² issus de transformation; variation nette 104 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monsegur (40700). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 126 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 946 m².
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