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Permis de construire n°PC 03328924P0011 à Monségur (33) accordé le 3 avril 2025 à PHARMACIE BONNEFOND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03328924P0011 délivré le 3 avril 2025 par la ville de Monségur (33580), pour un projet situé 11 Avenue Porte des Tours, MONSEGUR (33580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, PHARMACIE BONNEFOND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Avenue Porte des Tours, MONSEGUR (33580), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2025 par la Ville de Monségur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (0 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 503 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : AB 809

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/03
Foncier547 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE BONNEFOND
  • SIREN : 523136026
  • SIRET : 52313602600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : MONSEGUR (33580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 503 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 140 m²
Commerces 134 m² 141 m² 88 m² 0 m² 0 m² 229 m² 363 m²
Total 362 m² 141 m² 88 m² 0 m² 88 m² 141 m² 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03328924P0011
  • Code commune INSEE : 33289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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