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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Monségur
Détail PC 03328914P0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03328914P0006 délivré le 2014/10/02 à Monsegur autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 801 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAT FOYER JEAN BERNARD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 492 m² sur 12 LOT PORTE DES FONTAINES. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Monsegur. Implanté 12 LOT PORTE DES FONTAINES, à Monsegur (33580), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAT FOYER JEAN BERNARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 492 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 785 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 801 m².
Monsegur compte 1 591 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 LOT PORTE DES FONTAINES, Monsegur (33580).
Références cadastrales : D, 113, D, 117, D, 118.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAT FOYER JEAN BERNARD (SIREN 781848783, SIRET 78184878300036, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Bordeaux (33800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 2 801 m² · Variation nette totale : 2 412 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 389 m² 2 492 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 412 m² 2 801 m² Total 389 m² 2 492 m² 0 m² 80 m² 0 m² 2 412 m² 2 801 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 492 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 2 412 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 492 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 801 m² Superficie du terrain 18 785 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 801 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03328914P0006 Code commune INSEE : 33289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monsegur (33580). Les travaux prévoient la création de 2 492 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 801 m². Le terrain couvre 18 785 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03328914P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAT FOYER JEAN BERNARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781848783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78184878300036
Code postal du demandeur
33800
Localité du demandeur
Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
PORTE DES FONTAINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Monsegur
Code postal du terrain
33580
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
18785
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2801
Tableau des données brutes de l'autorisation.
