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Permis de construire à Monsaguel (24560) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02428214S0001 délivré le 2014/07/08 à Monsaguel autorise une transformation avec extension pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Monsaguel. Implanté Lieu-dit La Donzelle, à Monsaguel (24560), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de La Donzelle.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Monsaguel compte 139 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Donzelle, Monsaguel (24560).

Références cadastrales : OC, 191.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Monsaguel (24560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 55 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²30 m²30 m²0 m²30 m²30 m²60 m²
Agricole25 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²50 m²
Total55 m²55 m²30 m²0 m²30 m²55 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 30 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 30 m². Agricole : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée55 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain6 600 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02428214S0001
  • Code commune INSEE : 24282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monsaguel (24560). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 6 600 m².

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  • 2022 - 02428222S0001 - extension de surface sans transformation - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2020 - 02428220S0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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