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Permis de construire à Mons-En-Pevele (59246) - 309 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05941121B0009 délivré le 2021/09/13 à Mons-en-Pevele autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 438 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 070 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de Mons-en-Pevele. Implanté 5002 BLOCUS, à Mons-En-Pevele (59246), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 309 m², dont 1 035 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 1 345 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 438 m².

Mons-en-Pevele compte 2 089 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5002 BLOCUS, Mons-En-Pevele (59246).

Références cadastrales : B, 1059, B, 577, B, 578.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ (59493).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 438 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	3 m²	216 m²	-219 m²	93 m²
Hébergement	0 m²	70 m²	435 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Bureaux	0 m²	31 m²	120 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Commerce	0 m²	208 m²	480 m²	0 m²	0 m²	688 m²	688 m²
Agricole	847 m²	0 m²	0 m²	27 m²	819 m²	-846 m²	1 m²
Total	1 159 m²	309 m²	1 035 m²	30 m²	1 035 m²	279 m²	1 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 216 m² transformés; variation nette -219 m². Hébergement : 70 m² créés, 435 m² issus de transformation; variation nette 505 m². Bureaux : 31 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 151 m². Commerce : 208 m² créés, 480 m² issus de transformation; variation nette 688 m². Agricole : 27 m² démolis, 819 m² transformés; variation nette -846 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	309 m²
Surface transformée	216 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	1 438 m²
Superficie du terrain	52 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 438 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05941121B0009
Code commune INSEE : 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mons-En-Pevele (59246). Les travaux prévoient la création de 309 m², des transformations pour 2 070 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 438 m². Le terrain couvre 52 032 m².

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2025 - Rue du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 205 m² Habitation
2023 - Rue Emile Thibaut et rue d - nouvelle construction - 1 810 m² Habitation
2022 - LE HEM - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 2 137 m² Habitation
2021 - CHE D ATTICHES - nouvelle construction - 232 m² Habitation
2020 - LE BOIS - nouvelle construction - 11 316 m² Entrepôt
2019 - VINCOURT - nouvelle construction - 1 201 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de la Vacquerie - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mons-en-Pévèle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05941121B0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59493
Localité du demandeur	VILLENEUVE D ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BLOCUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mons-en-Pevele
Code postal du terrain	59246
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1059
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	577
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	578
Superficie du terrain	52032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	312
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	819
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	435
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	31
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	480
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	847
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	819
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1438