← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mons-en-Pévèle (59246)

Déclaration préalable n°DP 05941113B0023 à Mons-en-Pévèle (59) non opposée le 28 août 2013 à COMMUNE DE MONS EN PEVELE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05941113B0023 délivré le 28 août 2013 par la ville de Mons-en-Pévèle (59246), pour un projet situé 49 Grand Place, MONS-EN-PEVELE (59246). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 162 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNE DE MONS EN PEVELE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 49 Grand Place, MONS-EN-PEVELE (59246), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2013 par la Ville de Mons-en-Pévèle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 805 m² sur une emprise foncière de 2 162 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 805 m²
  • Surface du terrain : 2 162 m²
  • Référence cadastrale : C 1066

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/28
Foncier2 162 m²
Surface construite1 805 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONS EN PEVELE
  • SIREN : 215904111
  • SIRET : 21590411100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONS-EN-PEVELE (59246)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 1 805 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 800 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 805 m²
Total 1 800 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941113B0023
  • Code commune INSEE : 59411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mons-en-Pévèle (59246)

→ Voir tous les PC de locaux à Mons-en-Pévèle (59246)