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Permis de construire à Mons-En-Montois (77520) - 205 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0772981600001 délivré le 2016/11/02 à Mons-en-Montois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 205 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 205 m² sur RUE DU PETIT PONT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 novembre 2016 par la commune de Mons-en-Montois. Implanté RUE DU PETIT PONT, à Mons-En-Montois (77520), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de DERRIERE LES FOSSES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

Mons-en-Montois compte 443 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PETIT PONT, Mons-En-Montois (77520).

Références cadastrales : E, 122, E, 121.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mons-en-Montois (77520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif10 m²205 m²0 m²10 m²0 m²195 m²205 m²
Total10 m²205 m²0 m²10 m²0 m²195 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 205 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée205 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain695 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772981600001
  • Code commune INSEE : 77298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mons-En-Montois (77520). Les travaux prévoient la création de 205 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 695 m².

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