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Permis de construire n°PC 05941023O0005 à Mons-en-Barœul (59) délivré le 6 juin 2023 à SCI DU BECQUEREL II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941023O0005 délivré le 6 juin 2023 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé 52 Rue du Becquerel, MONS-EN-BAROEUL (59370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 520 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI DU BECQUEREL II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue du Becquerel, MONS-EN-BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2023 par la Ville de Mons-en-Barœul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 534 m² dont habitation (0 m²) et locaux (534 m²) - détails tertiaires : bureaux 354 m², commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 534 m²
  • Surface du terrain : 1 520 m²
  • Référence cadastrale : AL 383, AL 887, AL 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/06
Foncier1 520 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU BECQUEREL II
  • SIREN : 483388732
  • SIRET : 48338873200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALOME (59496)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² -126 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Commerces 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 126 m² 534 m² 0 m² 126 m² 0 m² 408 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941023O0005
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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