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Hauts-de-France
Nord (59)
Mons-en-Barœul
Détail PC 05941021O0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05941021O0021 délivré le 2022/04/05 à MONS-EN-BAROEUL autorise une construction neuve pour un programme de 3 886 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACE PROMOTION FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 886 m² sur 322-3 RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de MONS-EN-BAROEUL. Implanté 322-3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mons-En-Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 675 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 494 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 316 m² d’habitation et 570 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 886 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
MONS-EN-BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 322-3 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mons-En-Baroeul (59370).
Références cadastrales : AE, 55, AE, 54, AE, 53.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACE PROMOTION FRANCE (SIREN 838162824, SIRET 83816282400026, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SECLIN (59113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 955 m² · Surface après travaux (totale) : 3 886 m² · Variation nette totale : 2 931 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 280 m² 3 316 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 036 m² 3 316 m² Commerce 675 m² 570 m² 0 m² 675 m² 0 m² -105 m² 570 m² Total 955 m² 3 886 m² 0 m² 955 m² 0 m² 2 931 m² 3 886 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 316 m² créés, 280 m² démolis; variation nette 3 036 m². Commerce : 570 m² créés, 675 m² démolis; variation nette -105 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 886 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 280 m² Surface après travaux (totale) 3 886 m² Superficie du terrain 2 494 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 886 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05941021O0021 Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mons-En-Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 3 886 m² et des démolitions de 955 m²; la surface après travaux atteint 3 886 m². Le terrain couvre 2 494 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05941021O0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACE PROMOTION FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838162824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83816282400026
Code postal du demandeur
59113
Localité du demandeur
SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
322-3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONS-EN-BAROEUL
Code postal du terrain
59370
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
2494
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3316
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
280
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
675
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
570
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
675
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3886
Tableau des données brutes de l'autorisation.
