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Permis de construire n°PC 0594102100016 à Mons-en-Barœul (59) délivré le 27 janvier 2022 à HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0594102100016 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé Rue du Houblon, MONS-EN-BAROEUL (59370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 280 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Houblon, MONS-EN-BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Mons-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 72 690 m² sur une emprise foncière de 21 280 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : bureaux 433 m², entreposage 16 725 m², industrie 55 532 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 690 m²
  • Surface du terrain : 21 280 m²
  • Référence cadastrale : AE 3, AE 4, AE 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/27
Foncier21 280 m²
Surface construite72 690 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW
  • SIREN : 414842062
  • SIRET : 41484206200054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : MONS EN BAROEUL (59537)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 72 626 m²
Surface après travaux (totale) 72 690 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
Industrie 55 468 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 55 532 m²
Entreposage / Entrepôts 16 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 725 m²
Total 72 626 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 72 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0594102100016
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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