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Déclaration préalable n°DP 05941019O0095 à Mons-en-Barœul (59) non opposée le 12 novembre 2019 à OPTIQUE HASQUIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05941019O0095 délivré le 12 novembre 2019 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé 2 Rue Rollin, MONS EN BAROEUL (59370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, OPTIQUE HASQUIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Rollin, MONS EN BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2019 par la Ville de Mons-en-Barœul.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AO 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/12
Foncier207 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPTIQUE HASQUIN
  • SIREN : 481477032
  • SIRET : 48147703200017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78A
  • Localisation du demandeur : MONS EN BAROEUL (59370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Commerces 136 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 148 m²
Total 268 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941019O0095
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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