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Permis de construire n°PC 05941018O0007 à Mons-en-Barœul (59) délivré le 12 septembre 2018 à HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05941018O0007 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Mons-en-Barœul (59370), pour un projet situé 365 Rue du General de Gaulle, MONS EN BAROEUL (59370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2018, HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 365 Rue du General de Gaulle, MONS EN BAROEUL (59370), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Mons-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 152 m². La surface de plancher créée atteint 152 m² - détails tertiaires : industrie 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 152 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 3, AE 4, AE 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/12
Surface construite152 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEINEKEN-PELFORTH-KILLIANS'S-33-33 EXPORT-PANACH-BUCKLER-BIERES DU MONDE-AMSTEL-WIECKSE WITTE-WW
  • SIREN : 414842062
  • SIRET : 41484206200054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 152 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 14 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05941018O0007
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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