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Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 308 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05941013O0022 délivré le 2014/03/11 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 308 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE DU TROCADERO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHARMACIE DU TROCADERO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 296-2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mons En Baroeul (59370).

Références cadastrales : AD, 76, AD, 77, AD, 78.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DU TROCADERO (SIREN 500492848, SIRET 50049284800014, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité MONS EN BAROEUL (59370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 308 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	0 m²	149 m²	0 m²	210 m²	-61 m²	149 m²
Bureaux	69 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	75 m²
Commerce	29 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	84 m²
Total	308 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² issus de transformation, 210 m² transformés; variation nette -61 m². Bureaux : 6 m² issus de transformation; variation nette 6 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	210 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	308 m²
Superficie du terrain	477 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite308 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05941013O0022
Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 477 m².

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2024 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 78 328 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59410
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05941013O0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PHARMACIE DU TROCADERO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500492848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50049284800014
Code postal du demandeur	59370
Localité du demandeur	MONS EN BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	296-2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONS EN BAROEUL
Code postal du terrain	59370
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	78
Superficie du terrain	477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	308