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Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 347 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05941013O0019 délivré le 2013/11/25 à MONS EN BAROEUL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 25 novembre 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté 106 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI IL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation, 31 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 106 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Mons En Baroeul (59370).

Références cadastrales : AO, 15.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IL (SIREN 792332181, SIRET 79233218100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONS EN BAROEUL (59370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²22 m²0 m²3 m²19 m²139 m²
Commerce98 m²0 m²12 m²0 m²22 m²-10 m²88 m²
Entrepôts129 m²0 m²0 m²0 m²9 m²-9 m²120 m²
Total347 m²0 m²34 m²0 m²34 m²0 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 19 m². Commerce : 12 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette -10 m². Entrepôts : 9 m² transformés; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée3 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain259 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941013O0019
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 259 m².

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