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Permis de construire à Mons En Baroeul (59370) - 2 786 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05941013O0016 délivré le 2013/11/30 à MONS EN BAROEUL autorise une construction neuve pour un programme de 3 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIRMAD NORD, le programme résidentiel autorise la construction de 3 196 m² sur AV FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en été 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté AV FRANCOIS MITTERRAND, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CIRMAD NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 786 m² d’habitation et 410 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 196 m². Le bâti projeté présente 10 niveaux.

MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV FRANCOIS MITTERRAND, Mons En Baroeul (59370).

Références cadastrales : AI, 348, AI, 355, AI, 356.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIRMAD NORD (SIREN 449376268, SIRET 44937626800024, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité Villeneuve d'Ascq (59651)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 196 m² · Variation nette totale : 3 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 786 m²0 m²0 m²0 m²2 786 m²2 786 m²
Bureaux0 m²410 m²0 m²0 m²0 m²410 m²410 m²
Total0 m²3 196 m²0 m²0 m²0 m²3 196 m²3 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 786 m² créés; variation nette 2 786 m². Bureaux : 410 m² créés; variation nette 410 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée3 196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 196 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 196 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941013O0016
  • Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mons En Baroeul (59370). Les travaux prévoient la création de 3 196 m²; la surface après travaux atteint 3 196 m². Le terrain couvre 0 m².

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