Permis de construire à Mons (83440) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08308014D0003 délivré le 2015/02/24 à Mons autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 145 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 11 rue Jean Vadon. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 février 2015 par la commune de Mons. Implanté 11 rue Jean Vadon, à Mons (83440), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
Mons compte 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONS (SIREN 218300804, SIRET 21830080400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONS (83440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
77 m²
15 m²
105 m²
-43 m²
77 m²
Commerce
0 m²
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Entrepôts
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
0 m²
Total
160 m²
0 m²
145 m²
15 m²
145 m²
-15 m²
145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 77 m² issus de transformation, 15 m² démolis, 105 m² transformés; variation nette -43 m². Commerce : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m². Entrepôts : 40 m² transformés; variation nette -40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
15 m²
Surface après travaux (totale)
145 m²
Superficie du terrain
104 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mons (83440). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 104 m².
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