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Occitanie
Hérault (34)
Mons
Détail PC 03416021H0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03416021H0006 délivré le 2021/12/20 à Mons-la-Trivalle autorise une construction neuve pour un bâtiment de 163 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DU MINERVOIS AU CAROUX, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur Avenue de la Gare. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de Mons-la-Trivalle. Implanté Avenue de la Gare, à Mons-La-Trivalle (34390), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CC DU MINERVOIS AU CAROUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
Mons-la-Trivalle compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue de la Gare, Mons-La-Trivalle (34390).
Références cadastrales : B, 1083, B, 2912.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DU MINERVOIS AU CAROUX (SIREN 200066348, SIRET 20006634800042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST PONS DE THOMIERES (34220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Commerce 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m² Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 163 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 163 m² Superficie du terrain 4 981 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 163 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03416021H0006 Code commune INSEE : 34160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mons-La-Trivalle (34390). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 4 981 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03416021H0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DU MINERVOIS AU CAROUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200066348
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006634800042
Code postal du demandeur
34220
Localité du demandeur
ST PONS DE THOMIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mons-la-Trivalle
Code postal du terrain
34390
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1083
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2912
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4981
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
163
COMM_NORM
34160
Tableau des données brutes de l'autorisation.
