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Permis de construire à Mons (34390) - 293 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03416014C0005 délivré le 2014/11/10 à Mons autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 293 m² sur Lieu-dit Camping municipal de Tarassac. Déposé en été 2014, autorisé le 10 novembre 2014 par la commune de Mons. Implanté Lieu-dit Camping municipal de Tarassac, à Mons (34390), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Camping municipal de Tarassac.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 293 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 147 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 389 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

Mons compte 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Camping municipal de Tarassac, Mons (34390).

Références cadastrales : D, 450, D, 451, D, 452.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONS (SIREN 213401607, SIRET 21340160700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mons (34390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	65 m²
Commerce	110 m²	0 m²	0 m²	33 m²	77 m²	-110 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	133 m²	293 m²	96 m²	114 m²	19 m²	256 m²	389 m²
Total	312 m²	293 m²	96 m²	151 m²	96 m²	142 m²	454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Commerce : 33 m² démolis, 77 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 293 m² créés, 96 m² issus de transformation, 114 m² démolis, 19 m² transformés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	293 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	454 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite454 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03416014C0005
Code commune INSEE : 34160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mons (34390). Les travaux prévoient la création de 293 m², des transformations pour 192 m² et des démolitions de 151 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 0 m².

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2016 - SAUSSELLE - extension de surface sans transformation - 44 m² Habitation
2016 - de la Gare - extension de surface sans transformation - 20 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03416014C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213401607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21340160700014
Code postal du demandeur	34390
Localité du demandeur	Mons
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Camping municipal de Tarassac
Localité du terrain	Mons
Code postal du terrain	34390
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	451
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	452
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	33
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	77
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	19
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	454