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Permis de construire à Mons (31280) - 1 055 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03135521P0001 délivré le 2021/02/09 à MONS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 055 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (782 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 février 2021 par la commune de MONS. Implanté SOULEILLA DE SOUBEIRAN, à Mons (31280), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (148 m² issues de transformation, 391 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 440 m² d’habitation et 615 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m².

MONS compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOULEILLA DE SOUBEIRAN, Mons (31280).

Références cadastrales : AC, 35.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²243 m²0 m²0 m²243 m²440 m²
Bureaux391 m²0 m²0 m²0 m²391 m²-391 m²0 m²
Commerce467 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²615 m²
Total1 055 m²0 m²391 m²0 m²391 m²0 m²1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 243 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Bureaux : 391 m² transformés; variation nette -391 m². Commerce : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 055 m²
Superficie du terrain1 932 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 055 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135521P0001
  • Code commune INSEE : 31355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mons (31280). Les travaux prévoient des transformations pour 782 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 1 932 m².

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