Permis de construire à Mons (31280) - 232 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03135517C0010 délivré le 2017/07/21 à Mons autorise une construction neuve pour un programme de 464 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 464 m² sur 23 RUE DE COQUELICOTS. Déposé en été 2017, autorisé le 21 juillet 2017 par la commune de Mons. Implanté 23 RUE DE COQUELICOTS, à Mons (31280), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT LE CLOS DE PAMPARE II.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Mons compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Toulouse (31100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 464 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
232 m²
Commerce
0 m²
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
232 m²
Total
0 m²
464 m²
0 m²
0 m²
0 m²
464 m²
464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 232 m² créés; variation nette 232 m². Commerce : 232 m² créés; variation nette 232 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
464 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
464 m²
Superficie du terrain
1 000 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite464 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mons (31280). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 1 000 m².
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