← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mons

Permis de construire à Mons (31280) - 136 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03135516C0004 délivré le 2016/05/10 à MONS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 136 m² sur 9 RUE ROBERT CAZE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de MONS. Implanté 9 RUE ROBERT CAZE, à Mons (31280), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LOT N_ 6A.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

MONS compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE ROBERT CAZE, Mons (31280).

Références cadastrales : AE, 24P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	83 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	219 m²
Total	83 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	136 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03135516C0004
Code commune INSEE : 31355 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mons (31280). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mons (31280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - AV DES PYRENEES - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 2 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU PIN - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - SOULEILLA DE SOUBEIRAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 055 m² Bureau
2018 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 1 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU PIN - extension de surface sans transformation - 30 m² Habitation
2017 - DE COQUELICOTS - nouvelle construction - 464 m² Habitation
2017 - DES TOURNESOLS - extension de surface sans transformation - 40 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31355
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03135516C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	QUINT FONSEGRIVES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ROBERT CAZE
Lieu-dit du terrain	LOT N_ 6A
Localité du terrain	MONS
Code postal du terrain	31280
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	24P
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	219