← Retour aux permis de construire de locaux à Mons (30340)

Permis de construire n°PC 0301732200015 à Mons (30) délivré le 16 août 2022 à COMMUNE DE MONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301732200015 délivré le 16 août 2022 par la ville de Mons (30340), pour un projet situé Chemin du Stade, MONS (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 079 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE MONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Stade, MONS (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022 par la Ville de Mons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 524 m² sur une emprise foncière de 10 079 m². La surface de plancher après travaux atteint 524 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 185 m², entreposage 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 524 m²
  • Surface du terrain : 10 079 m²
  • Référence cadastrale : A 214, A 2147, A 615

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/16
Foncier10 079 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONS
  • SIREN : 213001738
  • SIRET : 21300173800011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONS (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 524 m²
Surface après travaux (totale) 524 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 185 m²
Entreposage / Entrepôts 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 339 m²
Total 524 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301732200015
  • Code commune INSEE : 30173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mons (30340)

→ Voir tous les PC de locaux à Mons (30340)