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Déclaration préalable n°DP 0301732200004 à Mons (30) non opposée le 22 février 2022 à LE P'TIT MONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0301732200004 délivré le 22 février 2022 par la ville de Mons (30340), pour un projet situé 4 Place de la Mairie, MONS (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En février 2022, LE P'TIT MONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Place de la Mairie, MONS (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2022 par la Ville de Mons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 140 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : C 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/22
Foncier255 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE P'TIT MONS
  • SIREN : 899435945
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : MONS (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Total 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301732200004
  • Code commune INSEE : 30173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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