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Permis de construire à Monpazier (24540) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02428023D0002 délivré le 2023/06/08 à MONPAZIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 934 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur LA DOUELE NORD. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 juin 2023 par la commune de MONPAZIER. Implanté LA DOUELE NORD, à Monpazier (24540), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 358 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 934 m².

MONPAZIER compte 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA DOUELE NORD, Monpazier (24540).

Références cadastrales : AB, 294.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER (SIREN 252402078, SIRET 25240207800015, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité MONPAZIER (24540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 894 m² · Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	894 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	934 m²
Total	894 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	40 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	934 m²
Superficie du terrain	4 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite934 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02428023D0002
Code commune INSEE : 24280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monpazier (24540). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 934 m². Le terrain couvre 4 358 m².

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2025 - LA DOUELE SUD - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA DOUELLE SUD - extension de surface sans transformation - 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CROIX BLANCHE - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - RUE NOTRE DAME - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Habitation
2018 - LA DOUELE-NORD - extension de surface sans transformation - 351 m² Artisanat
2014 - DES CHARMILLES - extension de surface sans transformation - 38 m² Habitation
2014 - Rue de la Croix Blanche - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Monpazier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02428023D0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	252402078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25240207800015
Code postal du demandeur	24540
Localité du demandeur	MONPAZIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA DOUELE NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONPAZIER
Code postal du terrain	24540
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	894
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	934