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Permis de construire n°PC 03017221A0004 à Monoblet (30) délivré le 1 avril 2021 à GAEC DU SAULIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03017221A0004 délivré le 1 avril 2021 par la ville de Monoblet (30170), pour un projet situé Le Saulier, MONOBLET (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 171 917 m².

Programme et contexte

En mars 2021, GAEC DU SAULIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Saulier, MONOBLET (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2021 par la Ville de Monoblet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 786 m²
  • Surface du terrain : 171 917 m²
  • Référence cadastrale : D 246, D 207, D 412

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/01
Foncier171 917 m²
Surface construite656 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU SAULIER
  • SIREN : 328557228
  • SIRET : 32855722800017
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MONOBLET (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03017221A0004
  • Code commune INSEE : 30172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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