Autorisation d’urbanisme PC n°04410013A1009 à Monnieres (44690) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04410013A1009). Le projet est situé au 2 RUE de la Poste à Monnieres (44690). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 311 m². Les démolitions représentent 94 m². Le terrain d’assiette couvre 5 092 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 066 m².
COMMUNE DE MONNIERES (SIREN 214401002, SIRET 21440100200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Monnieres (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 066 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
304 m²
0 m²
0 m²
94 m²
210 m²
-304 m²
0 m²
Bureaux
104 m²
102 m²
0 m²
104 m²
0 m²
-2 m²
102 m²
Services publics / intérêt collectif
545 m²
209 m²
210 m²
0 m²
0 m²
419 m²
964 m²
Total
649 m²
311 m²
210 m²
104 m²
0 m²
417 m²
1 066 m²
Autres / non ventilés
-649 m²
-311 m²
-210 m²
-104 m²
0 m²
-417 m²
-1 066 m²
Total
649 m²
311 m²
210 m²
104 m²
0 m²
417 m²
1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 94 m² démolis, 210 m² transformés; variation nette -304 m². Bureaux : 102 m² créés, 104 m² démolis; variation nette -2 m². Services publics / intérêt collectif : 209 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 419 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Monnieres (44690). Les principaux éléments portent sur 311 m², 210 m² et parcelle de 5 092 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410013A1009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214401002
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21440100200016
Code postal du demandeur
44690
Localité du demandeur
Monnieres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Poste
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Monnieres
Code postal du terrain
44690
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
357
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5092
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
304
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
104
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
545
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
